Conditions d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation de nos services et de notre site web

Dernière mise à jour : 19 août 2025

Entrée en vigueur : 19 août 2025

1. Définitions

  • "Société" : Glossy Pulse, société spécialisée dans le recrutement de nounous et gouvernantes
  • "Site" : le site web accessible à l'adresse glossy-pulse.com
  • "Services" : les services de recrutement et d'accompagnement proposés par la Société
  • "Client" : toute personne physique ou morale utilisant nos services
  • "Utilisateur" : toute personne accédant au Site
  • "Candidat" : toute personne postulant aux offres d'emploi proposées

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du Site et des Services proposés par Glossy Pulse. Elles constituent un contrat entre la Société et l'Utilisateur.

L'accès au Site et l'utilisation des Services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site et aux services

3.1 Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription préalable.

3.2 Conditions d'accès

L'Utilisateur doit :

  • Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
  • Disposer de la capacité juridique pour contracter
  • Fournir des informations exactes et sincères
  • Respecter les présentes CGU

3.3 Inscription

L'inscription peut être requise pour certains services. L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations véridiques et actualisées
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Notifier immédiatement tout usage non autorisé de son compte

4. Description des services

4.1 Services de recrutement

Glossy Pulse propose des services de :

  • Recrutement de nounous qualifiées
  • Recrutement de gouvernantes professionnelles
  • Accompagnement personnalisé dans le processus de recrutement
  • Suivi et conseil post-recrutement
  • Formation et développement des compétences

4.2 Processus de recrutement

Notre processus comprend :

  1. Analyse des besoins du Client
  2. Recherche et présélection de candidats
  3. Évaluation approfondie des candidats
  4. Présentation des profils sélectionnés
  5. Accompagnement de la mise en relation
  6. Suivi de l'intégration

5. Obligations des parties

5.1 Obligations de la Société

Glossy Pulse s'engage à :

  • Fournir des services conformes aux standards professionnels
  • Respecter la confidentialité des informations communiquées
  • Effectuer des vérifications diligentes sur les candidats
  • Informer le Client de l'évolution de son dossier
  • Respecter les délais convenus

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les candidats présentés
  • Honorer ses engagements financiers
  • Collaborer activement au processus de recrutement
  • Respecter la législation du travail applicable

5.3 Obligations du Candidat

Le Candidat s'engage à :

  • Fournir des informations véridiques et actualisées
  • Présenter des références authentiques
  • Se présenter aux entretiens convenus
  • Respecter les familles rencontrées
  • Informer de tout changement de situation

6. Conditions financières

6.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont :

  • Communiqués avant tout engagement
  • Personnalisés selon les besoins
  • Exprimés en euros, toutes taxes comprises
  • Susceptibles de modification avec préavis

6.2 Modalités de paiement

  • Acompte à la commande selon les termes convenus
  • Solde selon l'échéancier défini
  • Paiement par virement bancaire ou chèque
  • Retard de paiement : pénalités selon taux légal

6.3 Garanties

Nous proposons des garanties de remplacement selon les modalités définies dans chaque contrat de service.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle :

  • Textes, images, graphismes, logos sont propriété de Glossy Pulse
  • Reproduction interdite sans autorisation expresse
  • Usage personnel et non commercial autorisé
  • Respect des marques et droits de tiers

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez :

  • La collecte et le traitement de vos données personnelles
  • Leur utilisation pour la fourniture des services
  • Leur transmission aux parties concernées par le recrutement
  • Le respect du RGPD et de la législation applicable

9. Responsabilité et garanties

9.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Glossy Pulse est limitée :

  • Aux dommages directs et prévisibles
  • Au montant des honoraires perçus
  • Exclusion des dommages indirects
  • Obligation de moyens dans nos prestations

9.2 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

9.3 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantissons pas un accès permanent et sans interruption.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si :

  • Les services ont commencé avec l'accord express du Client
  • Les services sont entièrement exécutés avant la fin du délai
  • Le contrat concerne des services personnalisés

11. Résiliation

11.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier selon les modalités prévues au contrat, moyennant le respect d'un préavis et le règlement des prestations déjà effectuées.

11.2 Résiliation par la Société

Nous pouvons résilier en cas de :

  • Non-respect des obligations contractuelles
  • Défaut de paiement persistant
  • Comportement inapproprié
  • Utilisation abusive des services

12. Règlement des litiges

12.1 Médiation

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Le Client peut recourir à la médiation de la consommation.

12.2 Juridiction compétente

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

13. Dispositions diverses

13.1 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs.

13.2 Nullité partielle

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.

13.3 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

  • Glossy Pulse
  • Adresse : 28, avenue de Costa, 12 834 RousselBourg
  • Téléphone : +33(0)342049027
  • Email : [email protected]